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Éditions Le Charmoiset
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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par boutiquelecharmoiset.com ou lecharmoiset.com et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit est indisponible après la commande les Editions Le Charmoiset s’engagent à vous en avertir dans les meilleurs délais et à annuler votre commande.
Le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : boutiquelecharmoiset.com
Par courrier : Editions Le Charmoiset – 14 rue Chaude 89150 Montacher-Villegardin, France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par les Éditions Le Charmoiset par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
La commande est traitée dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande et de son règlement.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Les ouvrages sont facturés avec un taux de TVA à 5,5%.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété des Éditions Le Charmoiset jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue : par carte bancaire via Paypal, par Paypal ou chèque à l’ordre de Éditions Le Charmoiset
Adresse d’envoi : Editions Le Charmoiset – 14 rue Chaude 89150 Montacher-Villegardin, France.
Les commandes sont traitées après encaissement du règlement.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les envois sont effectués par voie postale.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Les Éditions le Charmoiset de votre décision en lui adressant un courrier exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante :
Editions Le Charmoiset – 14 rue Chaude 89150 Montacher-Villegardin, France

Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à :

Éditions Le Charmoiset – 14 rue Chaude 89150 Montacher-Villegardin, France

Les Editions Le Charmoiset s'engagent à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné et sous réserve que le produit ne soit pas abîmé et impropre à la remise en vente.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.